Titre

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ( VEL : vente à distance)  
Conditions Générales de Vente des prestations d’enseignement et d’encadrement du ski et autres disciplines de glisse par les moniteurs de SKICOOL Risoul.  

SKICOOL RISOUL 
Adresse : Immeuble le VALBEL 05600 RISOUL 1850 
Téléphone : +33 (0)6 18 930 386 
Email : info@skicool.fr  

Ci-après dénommée « SKICOOL Risoul »

Via notre site, par téléphone ou tout autre moyen de communication à distance, vous pouvez dès à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de SKICOOL. Pour les ventes en lignes via notre site, il suffit de suivre les modalités d’inscription en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à SKICOOL Risoul.
Pour les autres modes de vente à distance, veuillez-vous rapprocher de SKICOOL.
L’inscription à des prestations réalisées par les moniteurs de SKICOOL Risoul implique l’acceptation pure et simple des conditions générales de ventes.

Article I-INTERVENANTS : Tous les moniteurs de SKICOOL Risoul sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe.
L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens.
Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel. SKICOOL Risoul n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent aux cours.

Article II-ASSURANCE : SKICOOL souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de SKICOOL et du moniteur.
Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.

Article III-CHOIX DES PRESTATIONS : Le client informe SKICOOL Risoul de son choix lors de la réservation par le formulaire de demande en ligne. SKICOOL se réserve la possibilité de ne pas retenir ce choix si le planning existant ne le permet pas. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de SKICOOL Risoul de vérifier le niveau de chaque client et/ou élève préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par SKICOOL Risoul. En conséquence, SKICOOL Risoul se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ni aucune indemnité de ce fait du à sa seule déclaration.

ARTICLE IV – TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT :
3.1 : Tarifs : Les tarifs de SKICOOL Risoul sont présentés sur le site de vente en ligne, accessibles depuis le site spécifique www.skicool.fr. Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de SKICOOL Risoul à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc), sauf cas particulier. En conséquence, l’élève devra, préalablement à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc).
3.2 : Modalités d’inscription et de paiement
3.2.1 : Pour les ventes en ligne faites via notre site : Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à SKICOOL Risoul . Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique. Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de SKICOOL Risoul . Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel. Un moyen unique d’inscription et de paiement est à votre disposition : Envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire à SKICOOL Risoul par l’intermédiaire de S-money (service sécurisé développé par une société du Groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne). SKICOOL Risoul assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat. Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code.
3.2.2 : Pour les autres modes de vente à distance : L’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement intégral, par chèque, carte bancaire, etc, à SKICOOL Risoul. SKICOOL Risoul assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat. Le paiement manifeste la conclusion du contrat. 3/4 Conditions Générales de Ventes en cas de Vente à distance / mise à jour du 25 octobre 2017 Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code.

Article V-DEROULEMENT DES PRESTATIONS : L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc au client et/ou élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyen. Il appartient au client et/ou à l’élève de respecter les consignes du moniteur.

Article VI-ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
6.1 Annulation d’une réservation avec règlement partiel : Ce règlement partiel constitue des arrhes qui seront conservées par SKICOOL en cas d’annulation. 6.2 : Annulation d’une réservation avec règlement en totalité :
6.2.1 : Annulation d’une réservation en amont des 15 jours qui précèdent le début de la prestation : • SKICOOL remboursera le prix de la prestation moins les frais de dossier (20 euros)
6.2.2 : Annulation d’une réservation dans les 15 jours et jusqu’à 48 heures avant le début de la prestation : • En cas de force majeure avec présentation d’un justificatif : SKICOOL remboursera le prix moins les frais de dossier (20 euros) • Sans motif valable : SKICOOL appliquera une retenue égale à 50% du prix de la prestation.
6.2.3 : Annulation d’une réservation dans les 48 heures qui précèdent le début le la prestation : • La totalité du règlement versé sera conservée.
6.3 : Interruption pendant la prestation En cas d’arrêt des cours indépendamment de notre volonté, sauf retard important du moniteur, aucun remboursement ne sera effectué. Il peut être proposé une attestation permettant de demander le remboursement des leçons auprès de l’assurance du client et/ou élève.

Article VII-ANNULATION/ INTERRUPTION/ EXCLUSION DU FAIT DE SKICOOL :
7.1 : Annulation/interruption SKICOOL Risoul se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure. Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de pratique.
7.2 : Remboursement : • En cas de force majeure : SKICOOL restituera les arrhes versées par le client. • En l’absence de cas de force majeure : SKICOOL restituera les arrhes versées par le client avec une indemnité d’un montant égal à celles-ci.
7.3 : Exclusion SKICOOL Risoul se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Article VII-REGLEMENT DES LITIGES : Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales française, y compris statuant en matière de référé.